Article Cinquième: Le Rôle De L'état

L'AUTORITÉ TEMPORELLE

178. "A la vie en société manqueraient l'ordre et la fécondité sans la présence d'hommes légitimement investis de l'autorité et qui assurent la sauvegarde des institutions et pourvoient, dans une mesure suffisante, au bien commun" (PT, n. 46). On appelle "autorité" la qualité en vertu de laquelle des personnes ou des institutions donnent des lois et des ordres à des hommes, et attendent une obéissance de leur part.

Toute communauté humaine a besoin d'une autorité qui la régisse. Celle-ci trouve son fondement dans la nature humaine. Elle est nécessaire à l'unité de la Cité. Son rôle consiste à assurer autant que possible le bien commun de la société. L'autorité exigée par l'ordre moral émane de Dieu: "Que tout homme soit soumis aux autorités qui exercent le pouvoir, car il n'y a d'autorité que par Dieu et celles qui existent sont établies par lui. Ainsi, celui qui s'oppose à l'autorité se rebelle contre l'ordre voulu par Dieu, et les rebelles attireront la condamnation sur eux-mêmes" (Rm 13, 1-2; cf. 1 Pt 2, 13-17).

Le devoir d'obéissance impose à tous de rendre à l'autorité les honneurs qui lui sont dus, et d'entourer de respect et, selon leur mérite, de gratitude et de bienveillance les personnes qui en exercent la charge. On trouve sous la plume du pape S. Clément de Rome la plus ancienne prière de l'Église pour l'autorité politique (cf. déjà 1 Tm 2, 1-2): "Accorde-leur, Seigneur, la santé, la paix, la concorde, la stabilité, pour qu'ils exercent sans heurt la souveraineté que tu leur as remise. C'est toi, Maître, céleste roi des siècles, qui donne aux fils des hommes gloire, honneur et pouvoir sur les choses de la terre. Dirige, Seigneur, leur conseil, suivant ce qui est bien, suivant ce qui est agréable à tes yeux, afin qu'en exerçant avec piété, dans la paix et la mansuétude, le pouvoir que tu leur as donné, ils te trouvent propice" (Saint Clément de Rome, Ad Cor., 61, 1-2).
(CEC, nn. 1897-1900)

179. Il s'ensuit également que l'exercice de l'autorité politique, soit à l'intérieur de la communauté comme telle, soit dans les organismes qui représentent l'État, doit toujours se déployer dans les limites de l'ordre moral, en vue du bien commun (mais conçu d'une manière dynamique), conformément à un ordre juridique légitimement établi ou à établir. Alors les citoyens sont en conscience tenus à l'obéissance. D'où, assurément, la responsabilité, la dignité et l'importance du rôle de ceux qui gouvernent.
(Gaudium et Spes, n. 74)

180. En outre, il découle de l'ordre moral lui-même qu'il y ait nécessairement dans toute communauté civile des hommes une autorité pour la gouverner; et que l'autorité ne puisse être détournée contre cet ordre sans disparaître aussitôt, destituée de son fondement. L'avertissement nous en vient de Dieu lui-même: "Or donc, rois, écoutez et comprenez! laissez-vous instruire, vous dont la juridiction s'étend à toute la terre! Prêtez l'oreille, vous qui dominez sur les foules et qui êtes si fiers de la multitude de vos nations! vous avez reçu du Seigneur votre pouvoir, du Très-Haut votre souveraineté; et c'est lui qui examinera vos actes et scrutera vos desseins" (Sg 6, 1-4).
(Pacem in Terris, n. 83)

181. L'autorité ne tire pas d'elle-même sa légitimité morale. Elle ne doit pas se comporter de manière despotique, mais agir pour le bien commun comme une "force morale fondée sur la liberté et le sens de la responsabilité" (GS, n. 74): "La législation humaine ne revêt le caractère de loi qu'autant qu'elle se conforme à la juste raison; d'où il apparaît qu'elle tient sa vigueur de la loi éternelle. Dans la mesure où elle s'écarterait de la raison, il faudrait la déclarer injuste, car elle ne vérifierait pas la notion de loi; elle serait plutôt une forme de violence" (Saint Thomas d'Aquin, STh, I-II, 93, 3, ad 2).
(CEC, n. 1902)

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LE RÔLE DE LA LOI

182. "L'état de droit est la condition nécessaire pour établir une authentique démocratie" (Proposition 72). Pour que celle-ci puisse se développer, l'éducation civique et la promotion de l'ordre public et de la paix sont indispensables. En effet, "il n'y a pas de démocratie authentique et stable sans justice sociale. C'est pourquoi il faut que l'Église porte une plus grande attention à la formation des consciences, qu'elle prépare des dirigeants sociaux pour la vie publique à tous les niveaux, qu'elle encourage l'éducation civique, l'observance de la loi et des droits humains, et qu'elle fasse un plus grand effort pour la formation éthique de la classe politique".
(Ecclesia in America, n. 56)

183. Il ne faut pas penser pour autant que l'autorité soit libre de toute sujétion; au contraire, comme elle procède de la faculté de commander selon la raison droite, c'est à juste titre que l'on considère qu'elle tire sa force d'obligation de l'ordre des moeurs, lequel à son tour a Dieu pour principe et fin. C'est pourquoi notre prédécesseur Pie XII, d'heureuse mémoire, déclare ceci: "L'ordre absolu des vivants et la fin même de l'homme-de l'homme libre, sujet de devoirs et de droits inviolables, de l'homme origine et fin de la société-regardent aussi la cité comme communauté nécessaire et dotée de l'autorité; sans celle-ci pas d'existence, pas de vie pour le groupe.... Suivant la droite raison et surtout la foi chrétienne, cet ordre de toute chose ne peut avoir d'autre origine qu'en Dieu, être personnel et notre Créateur à tous; par conséquent les pouvoirs publics reçoivent leur dignité de ce qu'ils participent d'une certaine façon à l'autorité de Dieu lui-même" (Radiomessage de Noël, 1944).
(Pacem in Terris, n. 47)

184. L'heure historique que nous vivons rend plus urgent le renforcement des instruments juridiques aptes à promouvoir la liberté de conscience même dans le domaine politique et social. A cet égard, le développement progressif et continu d'un régime légal reconnu sur le plan international pourra constituer l'un des fondements les plus sûrs pour la paix et pour le juste progrès de la famille humaine. En même temps, il est essentiel que soient entrepris des efforts parallèles, au niveau national et aussi au niveau régional, pour faire en sorte que toutes les personnes, où qu'elles demeurent, soient protégées par des normes légales reconnues sur le plan international.
(Message pour la Journée mondiale de la paix, 1991, n. 6)

185. Puisque la faculté de commander est exigée par l'ordre des choses incorporelles et émane de Dieu, s'il arrive aux dirigeants de la choses publique d'édicter des lois ou de prescrire quelque chose contre ce même ordre, et par conséquent contre la volonté de Dieu, alors ni ces lois ni ces autorisations ne peuvent obliger les consciences des citoyens; car "il faut obéir à Dieu plutôt qu'aux hommes (Ac 5, 29)"; bien plus, en pareil cas, l'autorité cesse d'être elle-même et dégénère en oppression; selon l'enseignement de Saint Thomas d'Aquin: "La loi humaine n'a raison de loi qu'autant qu'elle se conforme à la raison droite; et à ce titre il est manifeste qu'elle dérive de la loi éternelle. Mais dans la mesure où elle s'écarte de la raison, elle est déclarée une loi inique, et dès lors n'a plus raison de loi, mais est plutôt une forme de violence" (Saint Thomas d'Aquin, STh, I-II, 93, 3, ad 2).
(Pacem in Terris, n. 51)

186. Léon XIII n'ignorait pas qu'il faut une saine théorie de l'État pour assurer le développement normal des activités humaines, des activités spirituelles et matérielles, indispensables les unes et les autres. A ce sujet, dans un passage de Rerum Novarum, il expose l'organisation de la société en trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, et cela représentait alors une nouveauté dans l'enseign-ement de l'Église. Cette structure reflète une conception réaliste de la nature sociale de l'homme qui requiert une législation adaptée pour protéger la liberté de tous. Dans cette perspective, il est préférable que tout pouvoir soit équilibré par d'autres pouvoirs et par d'autres compétences qui le maintiennent dans de justes limites. C'est là le principe de l' "état de droit", dans lequel la souveraineté appartient à la loi et non pas aux volontés arbitraires des hommes.
(Centesimus Annus, n. 44)

187. Il faut rappeler en outre qu'aucun groupe social, par exemple un parti, n'a le droit d'usurper le rôle de guide unique, car cela comporte la destruction de la véritable subjectivité de la société et des personnes-citoyens, comme cela se produit dans tout totalitarisme.
(Sollicitudo Rei Socialis, n. 15)

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LE RÔLE DU GOUVERNEMENT

188. Si, toutefois, cette structure politique et juridique doit produire les avantages que l'on espère, les fonctionnaires doivent s'efforcer de répondre aux problèmes qui surviennent d'une manière conforme à la fois aux complexités de la situation et à l'exercice approprié de leur fonction. Ceci requiert que, sous des conditions en évolution constante, les législateurs n'oublient jamais les normes de la moralité, ou les dispositions constitutionnelles ou l'intérêt commun. De plus, les autorités exécutives doivent coordonner les activités de la société selon un pouvoir discrétionnaire en ayant une connaissance totale de la loi et après avoir considéré soigneusement les circon-stances, et les tribunaux doivent assurer la justice de manière impar-tiale sans être influencés par le favoritisme ou la pression. Le bon ordre de la société requiert également que les citoyens individuels et les organisations intermédiaires soient efficacement protégés par la loi lorsqu'ils doivent exercer leurs droits ou qu'ils ont des obligations à remplir.
(Pacem in Terris, n. 69)

189. L'action [des pouvoirs publics] a un caractère d'orientation, de stimulant, de coordination, de suppléance et d'intégration. Elle doit être inspirée par le principe de subsidiarité, formulé par Pie XI dans l'encyclique Quadragesimo Anno: "Il n'en reste pas moins indiscutable qu'on ne saurait ni changer ni ébranler ce principe si grave de philosophie sociale; de même qu'on ne peut enlever aux particuliers, pour les transférer à la communauté, les attributions dont ils sont capables de s'acquitter de leur seule initiative et par leurs propres moyens. Ainsi ce serait commettre une injustice, en même temps que troubler d'une manière très dommageable l'ordre social, que de retirer aux groupements plus restreints et d'ordre inférieur, pour les confier à une collectivité plus vaste et d'un rang plus élevé, les fonctions qu'ils sont en mesure de remplir eux-mêmes. L'objet naturel de toute intervention en matière sociale est d'aider les membres du corps social, et non pas de les détruire ni de les absorber" (QA, n. 23).
(Mater et Magistra, n. 53)

190. Dans le domaine politique, on doit observer que la vérité dans les rapports entre gouvernés et gouvernants, la transparence dans l'administration publique, l'impartialité dans le service public, le respect des droits des adversaires politiques, la sauvegarde des droits des accusés face à des procès ou à des condamnations sommaires, l'usage juste et honnête des fonds publics, le refus de moyens équiv-oques ou illicites pour conquérir, conserver et accroître à tout prix son pouvoir, sont des principes qui ont leur première racine-comme, du reste, leur particulière urgence-dans la valeur transcendante de la personne et dans les exigences morales objectives du fonction-nement des États.
(Veritatis Splendor, n. 101)

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ÉGLISE ET ÉTAT

191. C'est pour tout pouvoir civil un devoir essentiel que de protéger et promouvoir les droits inviolables de l'homme. Le pouvoir civil doit donc, par de justes lois et autres moyens appropriés, assumer efficacement la protection de la liberté religieuse de tous les citoyens et assurer des conditions favorables au développement de la vie religieuse en sorte que les citoyens soient à même d'exercer effective-ment leurs droits et de remplir leurs devoirs religieux, et que la société elle-même jouisse des biens de la justice et de la paix découlant de la fidélité des hommes envers Dieu et sa sainte volonté.
(Dignitatis Humanae, n. 6)

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FORMES DE GOUVERNEMENT

192. Si l'autorité renvoie à un ordre fixé par Dieu, "la déter-mination des régimes politiques, comme la détermination de leurs dirigeants, doivent être laissées à la libre volonté des citoyens" (GS, n. 74). La diversité des régimes politiques est moralement admissible, pourvu qu'ils concourent au bien légitime de la communauté qui les adopte. Les régimes dont la nature est contraire à la loi naturelle, à l'ordre public et aux droits fondamentaux des personnes, ne peuvent réaliser le bien commun des nations auxquelles ils se sont imposés.
(CEC, n. 1901)
193. A l'époque moderne, contre cette conception s'est dressé le totalitarisme qui, dans sa forme marxiste-léniniste, considère que quelques hommes, en vertu d'une connaissance plus approfondie des lois du développement de la société, ou à cause de leur appartenance particulière de classe et de leur proximité des sources les plus vives de la conscience collective, sont exempts d'erreur et peuvent donc s'arroger l'exercice d'un pouvoir absolu. Il faut ajouter que le totalitarisme naît de la négation de la vérité au sens objectif du terme: s'il n'existe pas de vérité transcendante, par l'obéissance à laquelle l'homme acquiert sa pleine identité, dans ces conditions, il n'existe aucun principe sûr pour garantir des rapports justes entre les hommes. Leurs intérêts de classe, de groupe ou de nation les opposent inévitablement les uns aux autres. Si la vérité transcendante n'est pas reconnue, la force du pouvoir triomphe, et chacun tend à utiliser jusqu'au bout les moyens dont il dispose pour faire prévaloir ses intérêts ou ses opinions, sans considération pour les droits des autres. Alors l'homme n'est respecté que dans la mesure où il est possible de l'utiliser aux fins d'une prépondérance égoïste. Il faut donc situer la racine du totalitarisme moderne dans la négation de la dignité transcendante de la personne humaine, image visible du Dieu invisible et, précisément pour cela, de par sa nature même, sujet de droits que personne ne peut violer, ni l'individu, ni le groupe, ni la classe, ni la nation, ni l'État. La majorité d'un corps social ne peut pas non plus le faire, en se dressant contre la minorité pour la marginaliser, l'opprimer, l'exploiter, ou pour tenter de l'anéantir.
La culture et la pratique du totalitarisme comportent aussi la négation de l'Église. L'État, ou le parti, qui considère qu'il peut réaliser dans l'histoire le bien absolu et qui se met lui-même au-dessus de toutes les valeurs, ne peut tolérer que l'on défende un critère objectif du bien et du mal qui soit différent de la volonté des gouvernants et qui, dans certaines circonstances, puisse servir à porter un jugement sur leur comportement. Cela explique pourquoi le totalitarisme cherche à détruire l'Église ou du moins à l'assujettir, en en faisant un instrument de son propre système idéologique. L'État totalitaire, d'autre part, tend à absorber la nation, la société, la famille, les communautés religieuses et les personnes elles-mêmes. En défendant sa liberté, l'Église défend la personne, qui doit obéir à Dieu plutôt qu'aux hommes (cf. Ac 5, 29) , la famille, les différentes organisations sociales et les nations, réalités qui jouissent toutes d'un domaine propre d'autonomie et de souveraineté.
(Centesimus Annus, nn. 44-45)

194. En effet, pour constituer la forme de gouvernement de la Cité, ou la modalité d'exercice de ses charges, on ne peut que donner un très grand poids à l'état présent et à la condition de chaque peuple: or, ils varient selon les lieux et les temps. Cependant, Nous estimons que s'accorde avec la nature humaine le fait de modeler la vie commune des citoyens en la fondant sur ce triple ordre des pouvoirs qui répond de manière appropriée aux trois charges principales de l'autorité publique; dans une telle Cité, non seulement les charges des pouvoirs publics, mais aussi les relations mutuelles des citoyens et des fonctionnaires publics sont définis en termes de droit. Ce qui constitue pour les citoyens une protection, tant dans la jouissance de leurs droits que dans l'accomplissement de leurs devoirs.
(Pacem in Terris, n. 68)

195. Pour que la coopération de citoyens responsables aboutisse à d'heureux résultats dans la vie politique de tous les jours, un statut de droit positif est nécessaire, qui organise une répartition convenable des fonctions et des organes du pouvoir ainsi qu'une protection efficace des droits, indépendante de quiconque. Que les droits de toutes les personnes, des familles et des groupes, ainsi que leur exercice, soient reconnus, respectés et valorisés, non moins que les devoirs civiques auxquels sont astreints tous les citoyens. Parmi ces derniers, il faut rappeler l'obligation de rendre à l'État les services matériels et personnels requis par le bien commun. Les gouvernants se garderont de faire obstacle aux associations familiales, sociales et culturelles, aux corps et institutions intermédiaires, ou d'empêcher leurs activités légitimes et efficaces; qu'ils aiment plutôt les favoriser, dans l'ordre. Quant aux citoyens, individuellement ou en groupe, qu'ils évitent de conférer aux pouvoirs publics une trop grande puissance; qu'ils ne s'adressent pas à eux d'une manière intempestive pour réclamer des secours et des avantages excessifs, au risque d'amoindrir la responsabilité des personnes, des familles et des groupes sociaux.
(Gaudium et Spes, n. 75)

196. Parlant de la réforme des institutions, c'est tout naturel-lement l'État qui vient à l'esprit. Non certes qu'il faille fonder sur son intervention tout espoir de salut! Mais depuis que l'individualisme a réussi à briser, à étouffer presque cet intense mouvement de vie sociale qui s'épanouissait jadis en une riche et harmonieuse floraison de groupements les plus divers, il ne reste plus guère en présence que les individus et l'État. Cette déformation du régime social ne laisse pas de nuire sérieusement à l'État sur qui retombent dès lors toutes les fonctions que n'exercent plus les groupements disparus, et qui se voit accablé sous une quantité à peu près infinie de charges et de responsabilités.
(Quadragesimo Anno, n. 78)

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LA DÉMOCRATIE

197. L'Eglise apprécie le système démocratique, comme système qui assure la participation des citoyens aux choix politiques et garantit aux gouvernés la possibilité de choisir et de contrôler leurs gouver-nants, ou de les remplacer de manière pacifique lorsque cela s'avère opportun. Cependant, l'Eglise ne peut approuver la constitution de groupes dirigeants restreints qui usurpent le pouvoir de l'Etat au profit de leurs intérêts particuliers ou à des fins idéologiques.
Une démocratie authentique n'est possible que dans un Etat de droit et sur la base d'une conception correcte de la personne humaine. Elle requiert la réalisation des conditions nécessaires pour la promotion des personnes, par l'éducation et la formation à un vrai idéal, et aussi l'épanouissement de la "personnalité" de la société, par la création de structures de participation et de coresponsabilité. On tend à affirmer aujourd'hui que l'agnosticisme et le relativisme sceptique représentent la philosophie et l'attitude fondamentale accordées aux formes démocratiques de la vie politique.... A ce propos, il faut observer que, s'il n'existe aucune vérité dernière qui guide et oriente l'action politique, les idées et les convictions peuvent être facilement exploitées au profit du pouvoir. Une démocratie sans valeurs se transforme facilement en un totalitarisme déclaré ou sournois, comme le montre l'histoire.
(Centesimus Annus, n. 46)

198. L'Église respecte l'autonomie légitime de l'ordre démo-cratique et elle n'a pas qualité pour exprimer des préférences pour l'une ou l'autre solution institutionnelle ou constitutionnelle. La contribution qu'elle offre à cet ordre est justement cette vision de la dignité de la personne, qui se manifeste en toute sa plénitude dans le mystère du Verbe incarné.
(Centesimus Annus, n. 47)

199. En réalité, la démocratie ne peut être élevée au rang d'un mythe, au point de devenir un substitut de la moralité ou d'être la panacée de l'immoralité. Fondamentalement, elle est un "système" et, comme tel, un instrument et non pas une fin. Son caractère "moral" n'est pas automatique, mais dépend de la conformité à la loi morale, à laquelle la démocratie doit être soumise comme tout comportement humain: il dépend donc de la moralité des fins poursuivies et des moyens utilisés. Si l'on observe aujourd'hui un consensus presque universel sur la valeur de la démocratie, il faut considérer cela comme un "signe des temps" positif, ainsi que le Magistère de l'Église l'a plusieurs fois souligné. Mais la valeur de la démocratie se maintient ou disparaît en fonction des valeurs qu'elle incarne et promeut.
(Evangelium Vitae, n. 70)

200. Quand on n'observe pas [ces principes], le fondement même de la convivialité politique fait défaut et toute la vie sociale s'en trouve progressivement compromise, menacée et vouée à sa désa-grégation (cf. Ps 14, 3-4; Ap 18, 2-3; 9-24). Dans de nombreux pays, après la chute des idéologies qui liaient la politique à une conception totalitaire du monde-la première d'entre elles étant le marxisme -, un risque non moins grave apparaît aujourd'hui à cause de la négation des droits fondamentaux de la personne humaine et à cause de l'absorption dans le cadre politique de l'aspiration religieuse qui réside dans le coeur de tout être humain: c'est le risque de l'alliance entre la démocratie et le relativisme éthique qui retire à la convivialité civile toute référence morale sûre et la prive, plus radicalement, de l'acceptation de la vérité. En effet, "s'il n'existe aucune vérité dernière qui guide et oriente l'action politique, les idées et les convictions peuvent être facilement exploitées au profit du pouvoir. Une démocratie sans valeurs se transforme facilement en un totalitarisme déclaré ou sournois, comme le montre l'histoire" (CA, n. 46). Dans tous les domaines de la vie personnelle, familiale, sociale et politique, la morale-qui est fondée sur la vérité et qui, dans la vérité, s'ouvre à la liberté authentique-rend donc un service original, irremplaçable et de très haute valeur, non seulement à la personne pour son progrès dans le bien, mais aussi à la société pour son véritable développement.
(Veritatis Splendor, n. 101)
201. Seul le respect de la vie peut fonder et garantir les biens les plus précieux et les plus nécessaires de la société, comme la démo-cratie et la paix. En effet, il ne peut y avoir de vraie démocratie si l'on ne reconnaît pas la dignité de toute personne et si l'on n'en respecte pas les droits. Il ne peut y avoir non plus une vraie paix si l'on ne défend pas et si l'on ne soutient pas la vie.
(Evangelium Vitae, n. 101)

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